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Création par arrêté ministériel de la Commission de Mensuration des Trophées
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Informations sur le document
- N° Inventaire : 83
- N° Indice : 18
- Type : document
- Format :
- Auteur : NC
- Année : juin-82
- Date soumission : 28/10/2025
- Éditeur : ANCGG
- Source : Bulletin de liaison
Résumé
Classement
- Rubrique : Réglementation & Cadre légal
- Sous-Rubrique : Vie associative & Gouvernance
- Thématique : Vie associative
- Parcours : Vie associative > AG / CA / Réseau
- Collection : Trophées biométrie | Réglementation juridique | Institutions partenaires
- Mots-clés : commission – réglementation – trophées – biométrie – Création – arrêté – ministériel – Mensuration
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